Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Eversun et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.eversun.fr est assurée par la Société SAS Eversun au capital de 2385 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 922 192 729, dont le siège social est situé au 12 rue de la part dieu, 69003 Lyon.

Numéro de téléphone 01 84 80 53 41

Adresse e-mail : hello@eversun.fr.

Le Directeur de la publication est : Rémy Milgram

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71922192729

L'hébergeur du site www.eversun.fr est la société Hubspot France, dont le siège social est situé au 91 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS, avec le numéro de téléphone : 01 86 26 07 91

Article 2 : Accès au site

Le site www.eversun.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Accéder à une présentation des Services et des Produits relevant du domaine de l’énergie photovoltaïque proposée par la Société ainsi que de contacter la Société pour toute information sur les services de la Société.

Demande d’informations

Le Site propose notamment à l’Utilisateur lors de sa navigation d’accéder à une présentation des activités et des Produits proposés par la Société ainsi que de contacter la Société pour une demande de contact téléphonique, une demande de simulation en ligne.

Formulaire de contact

Pour toute demande d’information via le Formulaire de contact, l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact en renseignant les informations suivantes :

Civilité (facultatif) ;

Nom de l’Utilisateur (facultatif) ;

Adresse email de l’Utilisateur (obligatoire) ;

Motif de la demande ;

Message de l’Utilisateur.

Demande de simulation en ligne

L’Utilisateur a la possibilité de procéder à une simulation de son projet d’installation photovoltaïque depuis le Site.

A cette fin, l’Utilisateur remplit le formulaire de simulation en renseignant les informations suivantes :

adresse de l’immeuble concerné ;

orientation de l’ensoleillement de l’immeuble concerné ;

surface au sol de l’immeuble concerné ;

inclinaison du toit de l’immeuble concerné ;

matériau de la toiture ;

consommation d’électricité du foyer ;

prénom ;

nom

adresse email ;

numéro de téléphone ;

Validation des CGU et charte des données personnelles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email hello@eversun.fr
• via le formulaire de contact sur le site

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Eversun est une marque déposée par Eversun, SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 :  Responsabilité

La responsabilité de la Société à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

Les estimations d’économies fournies à l’occasion de l’utilisation du Site sont données à titre purement indicatif et ne sauraient être garanties. Elles ne sauraient engager la Société à quelque titre que ce soit, et la Société ne saurait supporter aucune responsabilité à ce titre.

La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu que l’Utilisateur envoie via les différents formulaires et chat qui violerait les dispositions des présentes CGU et du droit applicable aux présentes.

Si l’Utilisateur transmet par ces moyens un contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l’exclusion pleine et entière de la Société.

De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site vers d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet

L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société ne lui aurait jamais donné accès à ses Services.

Les sources des informations diffusées sur le site www.eversun.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.eversun.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Article 6 :  Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.eversun.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.